Conditions générales
Conditions générales
Pension NAC au domicile du Pet Sitter
Pension NAC au domicile du Pet Sitter
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1. Objet
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les engagements, responsabilités et limites d’intervention applicables aux prestations de garde d’animaux NAC en pension au domicile du Pet Sitter.
La prestation consiste à accueillir temporairement des NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) au domicile du Pet Sitter, dans un cadre familial et non assimilable à un élevage ou à une structure collective.
2. Nature de l’engagement
2. Nature de l’engagement
Le Pet Sitter s’engage à assurer la garde des animaux confiés avec sérieux, bienveillance et professionnalisme, dans le respect des besoins physiologiques et comportementaux de chaque espèce.
Le Pet Sitter est tenu à une obligation de moyens et ne saurait garantir l’absence totale de stress, de maladie ou d’incident inhérent à tout changement d’environnement.
3. Animaux concernés
3. Animaux concernés
La pension est exclusivement destinée aux NAC compatibles avec une garde en milieu familial, notamment : rongeurs, lagomorphes, petits mammifères, oiseaux, reptiles et autres espèces acceptées au préalable.
L’acceptation d’un animal est conditionnée :
à la compatibilité de l’espèce avec la pension ;
à l’état de santé de l’animal ;
au respect des conditions d’accueil définies par le Pet Sitter.
Le Pet Sitter se réserve le droit de refuser toute prise en charge ne répondant pas à ces critères.
4. Obligations du propriétaire
4. Obligations du propriétaire
Le propriétaire s’engage à :
fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant l’animal (espèce, âge, santé, alimentation, traitements, comportement) ;
remettre un animal en bonne santé apparente, propre et adapté à la vie en pension ;
fournir le matériel nécessaire à la garde (alimentation habituelle, traitements sur ordonnance) sauf accord contraire ;
signaler toute pathologie, fragilité ou particularité comportementale ;
être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile couvrant les dommages que son animal pourrait causer.
Toute information omise ou erronée engage la responsabilité du propriétaire.
5. Conditions sanitaires et bien-être
5. Conditions sanitaires et bien-être
Les animaux accueillis doivent être :
exempts de maladies contagieuses connues ;
à jour des soins et traitements nécessaires à leur espèce ;
correctement identifiés lorsque la réglementation l’exige ;
Le Pet Sitter s’engage à assurer une hygiène adaptée, une alimentation conforme aux consignes et une surveillance quotidienne.
6. Responsabilité et limitation
6. Responsabilité et limitation
La responsabilité du Pet Sitter ne saurait être engagée notamment en cas :
de maladie, blessure ou décès de l’animal sans faute ou négligence prouvée du Pet Sitter ;
de stress, de troubles du comportement ou de refus alimentaire liés au changement d’environnement ;
d’accident survenu malgré des conditions de garde conformes ;
de dégradations causées par l’animal à son propre matériel.
La responsabilité du Pet Sitter est strictement limitée aux dommages directs résultant d’une faute avérée dans l’exécution de la prestation.
7. Urgences vétérinaires
7. Urgences vétérinaires
En cas d’urgence ou de nécessité, le propriétaire autorise le Pet Sitter à prendre toute décision utile dans l’intérêt de l’animal, y compris à consulter un vétérinaire.
Les frais engagés (consultations, soins, examens, médicaments, transports) restent intégralement à la charge du propriétaire.
8. Séjour et restitution de l’animal
8. Séjour et restitution de l’animal
La durée de la pension est définie lors de la réservation.
Tout animal non récupéré à la date prévue, sans nouvelle du propriétaire, pourra faire l’objet des démarches nécessaires conformément à la réglementation en vigueur, les frais restant à la charge du propriétaire.
9. Cadre de la pension
9. Cadre de la pension
La pension est réalisée au domicile du Pet Sitter, dans un cadre familial.
Le nombre d’animaux accueillis est volontairement limité afin de garantir leur bien-être et une prise en charge individualisée.
10. Acceptation des conditions
10. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales sont celles en vigueur à la date de signature du contrat ou de validation de la réservation.
Toute réservation de pension NAC vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
11. Clause Médiation de la consommation
11. Clause Médiation de la consommation
En cas de litige, nous espérons pouvoir trouver une solution ensemble. Si nécessaire, le client peut contacter gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation (https://cm2c.net, contact@cm2c.net).
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