1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les engagements, responsabilités et limites d’intervention applicables aux prestations de visites d’animaux à domicile, réalisées par le Pet Sitter, dans le cadre d’une obligation de moyens.

2. Nature de l’engagement

Le Pet Sitter s’engage à effectuer les prestations avec sérieux, bienveillance et professionnalisme, dans le respect des consignes transmises par le propriétaire lors de la pré‑visite et/ou par écrit.

Le Pet Sitter n’est tenu qu’à une obligation de moyens et ne peut garantir l’état de santé, le comportement ou l’évolution de l’animal durant l’absence du propriétaire.

3. Obligations du propriétaire

Le propriétaire s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant les animaux (santé, traitements, comportement, habitudes, alimentation) ;

• signaler tout comportement agressif, anxieux ou problématique connu ;

• confier des animaux identifiés, à jour de leurs obligations sanitaires ;

• laisser à disposition un environnement sécurisé et conforme à la prestation ;

• être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile couvrant les dommages que ses animaux pourraient causer.

Le propriétaire demeure responsable des dommages causés par son ou ses animaux.

4. Limitation de responsabilité du Pet Sitter

La responsabilité du Pet Sitter ne saurait être engagée notamment en cas :

• de maladie, blessure ou décès de l’animal sans faute ou négligence avérée du Pet Sitter ;

• d’accident survenu en l’absence du Pet Sitter ;

• de non‑administration d’un traitement en raison du comportement de l’animal ;

• de dégradations matérielles causées par l’animal au domicile ;

• de dysfonctionnement des équipements fournis par le propriétaire.

La responsabilité du Pet Sitter est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de la prestation.

5. Urgences vétérinaires

En cas d’urgence ou de nécessité, le propriétaire autorise le Pet Sitter à prendre toute décision utile dans l’intérêt de l’animal, y compris à consulter un vétérinaire.

Les frais engagés (consultation, soins, médicaments, déplacements) restent intégralement à la charge du propriétaire.

6. Accès au domicile

Le propriétaire remet au Pet Sitter les moyens d’accès nécessaires à la réalisation de la prestation et reste responsable de leur bon fonctionnement.

Le Pet Sitter s’engage à utiliser ces moyens uniquement dans le cadre strict de la prestation.

7. Confidentialité

Le Pet Sitter s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles et professionnelles du propriétaire et à ne pas les divulguer à des tiers.

8. Cadre de la prestation

La prestation est strictement limitée aux missions prévues au contrat. Toute demande supplémentaire devra faire l’objet d’un accord préalable.

Les prestations sont ponctuelles et réalisées sans hébergement des animaux.

9. Acceptation des conditions

Les présentes conditions sont celles en vigueur à la date de signature du contrat.

Toute signature d’un contrat de visite à domicile vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

10. Clause Médiation de la consommation

En cas de litige, nous espérons pouvoir trouver une solution ensemble. Si nécessaire, le client peut contacter gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation (https://cm2c.net, contact@cm2c.net). 

Conditions VAD Réservation  Pré-visite Tarifs